Déclaration de la commission exécutive de la CGT-FO

un constat s'impose: les contre-réformes sociales se multiplient ces derniers mois avec pour objectif la destruction, brique par brique, des fondations de notre modèle social républicain. 

Indices des prix à la consommation (INSEE) en juillet 2018

En juillet 2018, les prix à la consommation augmentent de 2,3 % sur un an

 

Durant cette période, l'indice des prix à la consommation (IPC) recule de 0,1 % sur un mois, après une stabilité en juin. Cette légère baisse provient d'un recul saisonnier des prix des produits manufacturés (-2,8 %) dû aux soldes d'été, compensé en partie par un rebond des prix des services (+1,1 %), notamment ceux des transports aériens avec le début des vacances scolaires. Les prix des produits énergétiques ralentissent (+0,5 % après +0,9 %). Enfin, les prix des produits alimentaires rebondissent légèrement (+0,1 % après −0,2 %).

Néanmoins, corrigés des variations saisonnières, les prix à la consommation accélèrent à +0.3% après une stabilité en juin.

Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 2.3% soit 0.3% après une stabilité en juin.

Cette inflation plus soutenue résulte essentiellement d'une accélération sur un an des prix de l'énergie (le prix du pétrole est au plus haut depuis 2014, mais aussi hausse de la taxe carbone et alignement de la fiscalité du diesel sur l'essence) et dans une moindre mesure, augmentation des services et du tabac. Enfin, la hausse sur un an des prix des produits alimentaires se maintient.

 

En face de l’augmentation des prix sur un an, le pouvoir d’achat stagne voir régresse avec l’augmentation des cotisations retraites et l’augmentation du prélèvement de la CSG.

Arrêté du 5 juillet 2018 relatif aux cartes d'identité professionnelle des personnels des services d'incendie et de secours

Arrêté du 5 juillet 2018 relatif aux cartes d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers

Indice de référence des loyers (IRL) - deuxième trimestre 2018 : forte hausse de +1,25% sur 1 an

Indice de référence des loyers (IRL) : nouvelle hausse au 2e trimestre 2018 +1,25% sur 1 an

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 juillet 2018 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

L'indice du 2^ème trimestre 2018 s'élève désormais à 127,77, ce qui représente une hausse de la variation annuelle de +1,25 %. Pour rappel, la variation annuelle au 1^er trimestre 2018 avait augmenté de +1,05 %.

L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.

Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.

Attention ! : 

-          le loyer d'un logement soumis à la loi de 48 est réévalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l'IRL.

-          le loyer d'un logement HLM est révisé en fonction de l'IRL, selon des conditions particulières. Notamment, la révision du loyer est effectuée chaque année au 1^er janvier en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). La date de l'indice de référence des loyers prise en compte est celle du 2^ème trimestre de l'année précédente.

Cette révision ne sera pas appliquée en 2018.

Par ailleurs, si le bailleur social a mené des travaux de réhabilitation, il peut toutefois déroger à cette règle pour une durée limitée dans le temps.

Nature de l'indice

L'IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Cet indice s'applique aux baux conclus à compter de cette date, ainsi qu'aux baux en cours, sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail.

Indice à prendre en compte

La date de l'IRL à prendre en compte est :

• soit la date indiquée dans le bail (date convenue entre le bailleur et le locataire, ou, à défaut, terme annuel du bail),
• soit, à défaut, la date du dernier IRL publié par l'Insee à la date de la signature du bail.

Calcul

Pour calculer l'augmentation du montant du loyer, le propriétaire doit avoir pris connaissance des 3 éléments suivants :

• montant du loyer,
• nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'Insee au moment de la signature du bail),
• et IRL du même trimestre de l'année précédente.

Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante : Loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat/IRL du même trimestre de l'année précédente = nouveau loyer.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour calculer la révision de votre loyer, outil mis à la disposition de tous pour l’Institut Nationale de la Consommation.

https://www.inc-conso.fr/content/calculez-laugmentation-de-votre-loyer

Le bailleur dispose d'un délai d'un an, à compter de la date prévue pour la révision, pour en faire la demande au locataire. La révision prendra effet au jour de sa demande, elle n'est pas rétroactive.
Passé le délai d'un an, la révision du loyer pour l'année écoulée n'est plus possible.

Textes de référence : 

  Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 17-1 

Conditions de l'augmentation annuelle

  Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 7-1 

Augmentation non rétroactive

En face de l’augmentation des prix sur un an, le pouvoir d’achat stagne voir régresse avec l’augmentation des cotisations retraites et l’augmentation du prélèvement de la CSG.

Indices des prix à la consommation (INSEE) en juin 2018

En juin 2018, les prix à la consommation sont stables sur un mois mais augmentent de 2,0% sur un an.

Evolution mensuelle : 0,0% en juin ;

Variation sur un an : +2,0%

En juin 2018, l’indice des prix à la consommation (IPC) est stable, après une accélération en mai (+0.4%). 

Cette stabilité résulte d’une hausse des prix des produits énergétiques (+0.9% après +2,0%) compensée par un repli des prix de l’alimentation (-0,2% après +0,9%). 

Les prix des produits manufacturés sont inchangés après une hausse de +0,3% le mois précédent.

De même, le prix des services sont stables après +0,1% en mai.

Sur un an, les prix à la consommation augmentent de +2,0%, comme le mois précédent.

Cette stabilité de l’inflation globale reflète deux mouvements opposés : d’une part une vive accélération sur un an des prix de l’énergie, et dans une moindre mesure, de ceux des produits alimentaires et du tabac ; et d’autre part un ralentissement des prix des services.

Les prix des produits manufacturés reculent au même rythme que le mois précédent. 

Nouvelle accélération des prix de l’énergie sur un an.

L’inflation énergétique est en hausse en juin 2018 pour le troisième mois consécutif (+12,3% sur un an après +10,0%). 

Les prix des produits pétroliers augmentent davantage qu’en mai (+21,0% sur un an après +17,0%). 

Les prix du gaz augmentent également plus vite qu’en mai (+0,6% sur un an après +4,01%)

Légère hausse de l’inflation dans l’alimentation.

En juin 2018, les prix de l’alimentation accélèrent un peu : +1,9% sur un an, soit la plus forte hausse observée depuis janvier 2013, après +1,8% en mai. 

Les prix des produits frais augmentent davantage qu’en mai (+5,9% sur un an après +5,0%), du fait d’un repli, sur le mois, moins prononcé cette année (-1,4% contre -2,3% en juin 2017).

Hors produits frais, les prix de l’alimentation sont en hausse de 1,2% sur un an pour le cinquième mois consécutif. 

Les prix du tabac restent dynamiques sur un an (+16,3% après +16,1%). 

Source : Insee – indices des prix à la consommation du 12 juillet 2018.

En face de l’augmentation des prix sur un an, le pouvoir d’achat stagne voir régresse avec l’augmentation des cotisations retraites et l’augmentation du prélèvement de la CSG.