vendredi 2 décembre 2011

Les Sdis et leurs dépenses dans le collimateur de la Cour des comptes

Un nouveau rapport de la Cour des comptes pointe la gestion dispendieuse des services d’incendie et de secours et appelle à une « meilleure maîtrise des dépenses ». Elle voit des gisements d’économies dans leur mode de financement et leur organisation, notamment le régime de garde des pompiers.





La Cour des comptes est favorable à une réforme du mode de financement, réparti à ce jour entre les départements (56%) et les communes (44%).

Vieux serpent de mer, l’augmentation continue des dépenses de sécurité civile relance la polémique. En ligne de mire : un nouveau rapport de la Cour des comptes, rendu public le 1er décembre 2011, sur l’organisation et le financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Le débat n’est pas nouveau : en 2005, déjà, la Cour des comptes égratignait la gestion des Sdis et formulait une série de préconisations. En 2009, une mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale provoquait la colère des pompiers en dénonçant des « dérives importantes » et en s’interrogeant sur la capacité de ce « grand service public à maîtriser ses coûts ».

79 euros par an et par habitant - Dix ans après la grande réforme de la départementalisation, la Cour des comptes pointe de nouveau la progression des dépenses, qui sont passées de 3,26 milliards d’euros en 2002 à 4,74 milliards en 2010 (79 euros par an et par habitant en moyenne). Soit une progression annuelle de 4,8 % qui, disent les auteurs du rapport, « ne correspond pas à celle de l’activité ». Principales causes de cette hausse des dépenses : la mise à niveau des casernements et des équipements et surtout la charge des personnels.

Le financement partagé mis en cause - Partant de ce constat, la Cour des comptes se dit favorable à une réforme du mode de financement, réparti à ce jour entre les départements (56 %) et les communes (44 %), qu’elle juge « peu cohérent ». « Le maintien de contributions communales a aujourd’hui plus d’inconvénients que d’avantages, notamment car il peut faire obstacle à la nécessaire rationalisation de la carte des centres sur le territoire départemental ». Et la Cour de proposer de « transférer au département l’équivalent du contingent communal » par le biais d’une augmentation équivalente des dotations versées par l’Etat. Autre préconisation : la mise en place d’un système de solidarité financière entre les Sdis « afin de prendre en compte les risques et les difficultés spécifiques de certains départements, comme la désertification médicale ».

Au total, ce sont 24 recommandations qui sont formulées pour maîtriser les dépenses, notamment :

- La rationalisation de la carte des centres de secours : constatant une « surdensité de centres de secours dans certains secteurs géographiques », la Cour propose de « revoir régulièrement l’implantation, la dimension et le classement des centres en fonction de leur activité réelle, et non pas en fonction du classement réglementaire ».

- La mise à plat des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (Sdacr) : estimant que le Sdacr « ne joue plus son rôle » de planification, la Cour préconise d’en faire « l’unique document stratégique, révisable tous les 5 ans, intégrant des prévisions financières, un plan de recrutement et les actuels plans d’équipement afin de rationaliser la couverture des risques ».

- La réorganisation des gardes : sujet sensible, la Cour juge « très coûteux en personnel » le régime de garde de 24 heures, suivie d’une interruption de service d’une durée au moins équivalente. Elle propose de « revoir l’organisation opérationnelle des gardes et de mieux ajuster les effectifs de garde en fonction de leur activité réelle en optimisant les possibilités offertes par les astreintes ».

- La meilleure utilisation des sapeurs-pompiers volontaires : « dans certains départements, les sapeurs-pompiers volontaires sont peu sollicités », observe la Cour, qui déplore des conséquences financières non négligeables et appelle à renforcer la sollicitation opérationnelles des volontaires.

Sur le plan des ressources humaines, la Cour appelle également à « une gestion plus rigoureuse des carrières, des rémunérations accessoires et du temps de travail ». De même, les auteurs du rapport recommandent « davantage de mutualisation avec les services du conseil général et entre Sdis ».

Mieux articuler les acteurs du secours - Enfin, la Cour des comptes voit également un gisement d’économie dans « une meilleure coordination » des intervenants, au premier rang desquels les services de l’Etat. « L’Etat doit jouer tout son rôle dans la maîtrise des dépenses, au niveau central pour les normes d’équipement et la gestion des personnels (GPEC), comme au niveau local pour une rationalisation des implantations et une plus grande mutualisation des moyens ».

S’agissant de l’épineuse question de l’articulation avec les autres acteurs du secours, le rapport relève que « le secours d’urgence devrait mieux articuler les schémas d’organisation et du partage des financements notamment entre les Sdis et les Samu, en particulier en donnant une importance plus grande à la régulation médicale et en généralisant les centres d’appel communs ».


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La garde de 24 heures, source de « surcoûts non négligeables »


La recommandation formulée par la Cour des comptes pour « optimiser » l’organisation des gardes risque fort de provoquer la colère des syndicats. Les auteurs du rapport estiment notamment que le régime de garde de 24 heures, pratiqué dans 66 % des Sdis, n’est « adéquat que lorsque l’activité est soutenue » mais « n’est pas adapté au volume global de l’activité ni à la différence d’intensité des interventions entre les activités nocturnes et diurnes ». « Dans un régime de garde de 24 heures, qui implique le recrutement de quatre à cinq sapeurs professionnels, précisent-ils, pour assurer la présence d’un seul agent à la garde, chaque jour, une faible sollicitation opérationnelle est source de surcoûts non négligeables ».

S’appuyant sur des simulations réalisées dans le Rhône, dans le Maine-et-Loire et en Haute-Corse, la Cour suggère d’ajuster les effectifs de garde aux besoins en mixant des gardes de 24 heures et des gardes de 12 heures. Les économies qui en ont résulté sont « substantielles » indique la Cour, de l’ordre de plusieurs millions d’euros. Une démarche qui, selon elle, ne conduirait pas à embaucher des sapeurs-pompiers professionnels mais à « faire compléter les gardes de 12 heures réalisées, le jour, par des sapeurs-pompiers professionnels par des astreintes ou des gardes, en particulier la nuit, réalisées par des sapeurs-pompiers volontaires, qui sont rémunérées en fonction des heures réalisées ».


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Réaction mitigée pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers

Réagissant aux propositions de la Cour des comptes, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a évoqué une « contribution utile au débat ». Elle se félicite notamment de la reconnaissance « du renforcement prioritaire de la complémentarité entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (…) pour un coût moyen de seulement 79 euros/an/habitant (contre 84 euros en Allemagne où les sapeurs-pompiers effectuent moitié moins d’interventions !) ». Elle se réjouit également de la reconnaissance « de la pertinence de la gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivités », de la nécessité de renforcer le rôle de l’Etat ou encore de l’amélioration du dispositif de secours à personne permises par le référentiel Samu/Sdis.

En revanche, la FNSPF « émet de fortes réserves sur certaines préconisations qui apparaissent dangereuses » comme la suppression du contingent communal qui créerait une « rupture du lien entre les communes et les sapeurs-pompiers » dommageable pour le recrutement de volontaires. Même inquiétude concernant les fermetures de centres de secours prônés par la Cour des comptes. Surtout, elle s’élève contre « le renforcement de la sollicitation opérationnelle des volontaires durant la nuit pour compenser le passage des sapeurs-pompiers professionnels en gardes de 8 heures », qui renverrait les volontaires « au rang de supplétifs » et contredirait la reconnaissance législative du statut de volontaire.

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Par H. Jouanneau
La Gazette des Communes. Publié le 01/01/2011


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http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_public_thematique_SDIS.pdf

Le rapport sur " Les services départementaux d'incendie et de secours " a été présenté par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Mme Catherine de Kersauson, présidente de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire et M. Jean-Marie Bertrand, rapporteur général, Jeudi 1er décembre 2011.

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http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/Communique-FNSPF-rapport-cour-des-comptes-011220111.pdf

Communiqué de presse du 1er décembre 2011 de la Fédération Nationale des sapeurs-pompiers de France au sujet du Rapport de la Cour des Comptes sur les services d’incendie et de secours

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