mardi 14 février 2012

Assemblée Nationale: Statut des contractuels et place des femmes dans la fonction publique : l'Assemblée a adopté le projet de loi


Mardi 14 février à 16h45, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. 

 - 461députés ont voté "pour",
 - 1 député a voté "contre" et 24 se sont abstenus.

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