lundi 23 avril 2012

Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale.

Objet : modification de l'indemnité de responsabilité et de la liste de concordance des grades et des emplois opérationnels et d'encadrement.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de la publication, soit le 1er mai 2012.

Notice : les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité sont révisées pour garantir le niveau de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels dont la grille indiciaire évolue à l'occasion de la réforme des cadres d'emplois. Les indices bruts maximal et minimal servant de base au calcul de cette indemnité sont fixés par arrêté.

Les emplois opérationnels et d'encadrement, articulés avec la réforme des statuts particuliers, sont détaillés pour chaque grade dans un tableau annexé au présent décret. L'occupation de ces seuls emplois peut donner lieu au versement de l'indemnité de responsabilité dont le niveau maximal est fixé dans le tableau I modifié.



GRADE

EMPLOIS OPÉRATIONNELS ET D'ENCADREMENT
ou assimilés

Sapeur de 2e ou 1re classe

Equipier (équivalent opérateur de salle opérationnelle)

Caporal et caporal-chef

Chef d'équipe (équivalent chef opérateur de salle opérationnelle)

Sergent

Chef d'agrès 1 équipe (équivalent adjoint au chef de salle opérationnelle)

Adjudant

Chef d'agrès tout engin (équivalent adjoint au chef de salle opérationnelle)

 

Sous-officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés inférieur à 10)

Lieutenant de 2e classe

Chef de groupe (équivalent chef de salle opérationnelle)

 

Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10)

 

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

 

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels inférieur ou égal à 9)

 

Officier expert

Lieutenant de 1re classe

Chef de groupe (équivalent chef de salle opérationnelle)

 

Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10)

 

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

 

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

 

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 9)

 

Adjoint au chef de groupement

 

Officier expert

 

Adjoint au chef de service

 

Chef de service (effectif d'agents inférieur ou égal à 5)

Lieutenant hors classe

Chef de groupe (équivalent chef de salle opérationnelle)

 

Officier de garde (effectif de sapeurs-pompiers postés supérieur ou égal à 10)

 

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

 

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

 

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 20)

 

Adjoint au chef de groupement

 

Officier expert

 

Adjoint au chef de service

 

Chef de service (effectif d'agents supérieur à 5)

Capitaine

Chef de colonne

 

Officier de garde

 

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

 

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

 

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de SPP supérieur à 30)

 

Adjoint au chef de groupement

 

Officier expert

 

Adjoint au chef de service

 

Chef de service (effectif d'agents supérieur à 15)

Commandant

Chef de colonne

 

Chef de site

 

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

 

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 50)

 

Adjoint au chef de groupement

 

Chef de groupement

 

Adjoint au chef de service

 

Chef de service (effectif d'agents supérieur à 30)

 

Directeur départemental adjoint

Lieutenant-colonel

Chef de site

 

Chef de centre d'incendie et de secours (effectif de sapeurs-pompiers professionnels supérieur à 100)

 

Chef de groupement

 

Chef de service (effectif d'agents supérieur à 50)

 

Directeur départemental adjoint

 

Directeur départemental

Colonel

Chef de site

 

Chef de groupement

 

Directeur départemental adjoint

 

Directeur départemental

TABLEAU I. ― INDEMNITÉ DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE À L'ARTICLE 6-4


GRADE

RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

TRAITEMENT IB MOYEN
(en pourcentage)

Sapeur de 2e ou 1re classe

Equipier (équivalent opérateur de salle opérationnelle)

6

Caporal et caporal-chef

Equipier (équivalent opérateur de salle opérationnelle)

6

 

Chef d'équipe (équivalent chef opérateur de salle opérationnelle)

8,5

Sergent

Chef d'équipe (équivalent chef opérateur de salle opérationnelle)

8,5

 

Chef d'agrès 1 équipe (équivalent adjoint au chef de salle opérationnelle)

13

Adjudant

Chef d'agrès 1 équipe (équivalent adjoint au chef de salle opérationnelle)

10

 

Chef d'agrès tout engin

13

 

Sous-officier de garde

16

Lieutenant de 2e classe

Chef de groupe

13

 

Officier de garde

19

 

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

16

 

Chef de centre d'incendie et de secours

22

 

Officier expert

20

Lieutenant de 1re classe

Chef de groupe

13

 

Officier de garde

19

 

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

16

 

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

16

 

Chef de centre d'incendie et de secours

22

 

Adjoint au chef de groupement

22

 

Officier expert

20

 

Adjoint au chef de service

20

 

Chef de service

22

Lieutenant hors classe

Chef de groupe

13

 

Officier de garde

19

 

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

16

 

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

16

 

Chef de centre d'incendie et de secours

22

 

Adjoint au chef de groupement

22

 

Officier expert

20

 

Adjoint au chef de service

20

 

Chef de service

22

Capitaine

Chef de colonne

15

 

Officier de garde

20

 

Chef de bureau en centre d'incendie et de secours

17

 

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

17

 

Chef de centre d'incendie et de secours

23

 

Adjoint au chef de groupement

23

 

Officier expert

21

 

Adjoint au chef de service

21

 

Chef de service

23

Commandant

Chef de colonne

15

 

Chef de site

15

 

Adjoint au chef de centre d'incendie et de secours

18

 

Chef de centre d'incendie et de secours

30

 

Adjoint au chef de groupement

33

 

Chef de groupement

35

 

Adjoint au chef de service

22

 

Chef de service

30

 

Directeur départemental adjoint

36

Lieutenant-colonel

Chef de site

15

 

Chef de centre d'incendie et de secours

30

 

Chef de groupement

33

 

Chef de service

30

 

Directeur départemental adjoint

35

 

Directeur départemental

39

Colonel

Chef de site

15

 

Chef de groupement

32

 

Directeur départemental adjoint

33

 

Directeur départemental

34

Infirmier


16

 

Groupement

20

Infirmier principal et infirmier-chef


16

 

Groupement

20

 

Chefferie

22

Infirmier d'encadrement


16

 

Groupement

24

 

Chefferie

31

Médecin de 2e classe et pharmacien de 2e classe


24

 

Groupement

27 à 31 (*)

 

Médecin-chef adjoint

31 à 33 (*)

 

Pharmacien gérant PUI

31 à 34 (*)

 

Pharmacien-chef

31 à 34 (*)

Médecin de 1re classe et pharmacien de 1re classe


24

 

Groupement

27 à 31 (*)

 

Médecin-chef adjoint

31 à 33 (*)

 

Pharmacien gérant PUI

31 à 34 (*)

 

Médecin-chef et pharmacien-chef

31 à 34 (*)

Médecin hors classe et pharmacien hors classe


24

 

Groupement

27 à 31 (*)

 

Médecin-chef adjoint

31 à 33 (*)

 

Pharmacien gérant PUI

31 à 34 (*)

 

Médecin-chef et pharmacien-chef

31 à 34 (*)

Médecin de classe exceptionnelle
et pharmacien de classe exceptionnelle


24

 

Groupement

27 à 31 (*)

 

Médecin-chef adjoint

31 à 33 (*)

 

Pharmacien gérant PUI

31 à 34 (*)

 

Médecin-chef et pharmacien-chef

31 à 34 (*)

CTA : centre de traitement de l'alerte.
CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.
PUI : pharmacie à usage intérieur.
(*) Selon l'importance du département.

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