mardi 8 avril 2014





GOUVERNEMENT

07  avril  2014
Le nouveau gouvernement veut s’appuyer davantage sur les préfets
Après le premier Conseil des ministres du gouvernement Valls, vendredi dernier, la communication sur les objectifs politiques de l’équipe a été réduite au strict minimum : le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a renvoyé sur ce sujet au discours de politique générale que Manuel Valls prononcera demain devant l’Assemblée nationale.

Il a en revanche été plus précis sur les « méthodes de travail » que le Premier ministre veut privilégier. Mettant l’accent sur « l’efficacité » à tout prix, Manuel Valls a souhaité que soit diminué le nombre de réunions interministérielles (1 500 de ces réunions se sont tenues dans les vingt-deux mois du gouvernement Ayrault) et que « les ressources de l’administration centrale » soient plus sollicitées. Les cabinets ministériels seront réduits, avec un nombre de conseillers fixé à 15 par ministre au maximum. Le gouvernement s’appuiera en revanche de façon plus importante sur les préfets, « maillage clef de l’administration territoriale », qui devront « être en mesure d’exercer la plénitude de la mission interministérielle que leur confie la Constitution », a précisé le Premier ministre. Peut-être ces préfets seront-ils un peu moins qu’auparavant assommés sous les circulaires, puisque Manuel Valls a souhaité que celles-ci soient « moins nombreuses » et qu’elles aient « fait l’objet d’une consultation préalable des destinataires ».

Une autre bonne intention est exprimée – il reste à espérer qu’elle sera suivie d’effet : les textes publiés par le gouvernement devront non seulement être « peu nombreux, courts et clairs », mais surtout être systématiquement assortis d’une « étude d’impact ». L’absence d’étude d’impact sur certains textes aussi importants, par exemple, que la réforme des rythmes scolaires, est rappelons-le l’un des motifs de mécontentement récurrent des associations d’élus.

En réponse aux députés socialistes qui ont demandé avec insistance, ces derniers jours, d’être plus consultés et mieux associés aux décisions, le Premier ministre a souligné « le respect dû au Parlement », et exigé « une relation constante avec les parlementaires » – y compris de l’opposition.

Seul élément politique du communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres : les piliers du futur « pacte de responsabilité et de solidarité » seront, comme l’avait laissé entendre François Hollande au lendemain des élections municipales, « l’éducation, la santé, le pouvoir d’achat et la transition énergétique ».
Nous ne pouvons que souscrire à l’annonce de plus d’efficacité et du rôle important des préfets. Car la réduction des effectifs du fait de l’application de la dogmatique  RGPP à considérablement réduit les missions du contrôle de la légalité, favorisant l’émergence de décisions hors champ de la légalité des textes et règlements régissant la vie de nos administrations au service des publics.    

Aucun commentaire: